Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes commandes conclues entre le client et EURL OK STUDIO (ci-après « OK STUDIO »), SIRET 977 630 805 00017, demeurant 10 Place des Récollets 82200 Moissac.
1 – OBJET
Le client a souhaité faire appel à OK STUDIO pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit et signé par le client et la gérante d’OK STUDIO (ci-après « Contrat »).
Le client déclare être majeur et poser librement pour des photos (si un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
2 – RESERVATION
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail okstudiomoissac@gmail.com, par téléphone au 07 86 11 93 61, via le formulaire de contact sur le site internet okstudio.fr ou sur les pages Facebook et Instagram: OK STUDIO MOISSAC.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe.
Le client s’engage à régler, en acompte, 20% de la prestation photographique souhaitée, dans un délai de 7 jours après la signature du Contrat. Sans acompte, la séance ne peut être maintenue sauf autorisation spéciale.
3 – PRISE DE VUE ET TRAITEMENT
La prise de vue démarre aux horaires convenus. Tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard (sauf exception), la séance sera annulée et l’acompte non remboursé.
Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux.
4 – CONDITIONS D’EXECUTION
Il est de la responsabilité des clients de lire les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
5 – DROITS DES IMAGES
La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable de la photographe. Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (OK STUDIO) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, le photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique, certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, page Facebook, Instagram ou autres. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent.
Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement la photographe, au préalable.
La remise des photographies entraîne la cession des droits des reproduction des photos sur tout support et formats.
6 – RESPECT DES DATES ET LIEUX
Dans le cas où le client déplacerait la date de la séance après signature du Contrat, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec le photographe.
Pour les mariages, baptêmes, communions, autres : dans le cas où le client déplacerait la date de l’évènement après signature du Contrat, le photographe ne sera pas tenue d’être disponible pour cette nouvelle date.
Pour les mariages, baptêmes, communions, autres : dans le cas où le client déplacerait la date de l’évènement après signature du Contrat, le photographe ne sera pas tenue d’être disponible pour cette nouvelle date.
7 - OBLIGATIONS DES PARTIES (REPORTAGES, MARIAGE, BAPTEME, AUTRES)
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s'engagent à obtenir l'autorisation préalable de la personne responsable du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra être tenue responsable de l'exécution partielle ou de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s'engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.
Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d'un photographe professionnel.
Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d'un photographe professionnel.
Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.
9 – REGLEMENT
Afin de réserver les services du photographe pour une date fixe, un acompte de 20% est à régler à la prise de rendez-vous. Cette somme est non remboursable en cas d’annulation. L'acompte doit être réglé au plus tard 7 jours après la signature du Contrat (à défaut, la date de la prestation photographique n'est pas maintenue). Le solde de la prestation devra être réglé le jour de la prestation, sauf accord contraire des parties.
Le montant total des produits complémentaires (tirages, livre-albums, photos numériques…) est à régler en intégralité à la réception de la commande.
Le client dispose du choix entre trois modes de paiement: chèque, espèces ou virement bancaire.
Pour les paiements par chèques, les photos ne serons présentées qu’une fois le chèque encaissé.
En cas de chèque sans provision le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de trois jours pour régler la prestation en espèces ou par virement bancaire à la photographe (les frais bancaires liés au chèque rejeté devront aussi être réglés par le client).
En cas de chèque sans provision le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de trois jours pour régler la prestation en espèces ou par virement bancaire à la photographe (les frais bancaires liés au chèque rejeté devront aussi être réglés par le client).
Les prix sont ceux valables à la date de la commande et indiqués sur le Contrat.
La mise à disposition des photographies ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation.
Pour les reportages, tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent Contrat, sera facturé en sus par quart d’heure entamé à raison de 100€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.
La mise à disposition des photographies ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation.
Pour les reportages, tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent Contrat, sera facturé en sus par quart d’heure entamé à raison de 100€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.
10 – REMISE DES PHOTOS
Dans les 7 jours maximum suivant la séance, OK STUDIO envoie un mail avec toutes les bonnes photos de la séance afin que le client puisse visualiser les photos et faire la sélection de photos à retoucher selon la formule choisie.
Le client dispose de 2 mois pour sélectionner les photos. Passé ce délai, le photographe se réserve le droit de choisir les photos.
Le client dispose de 2 mois pour sélectionner les photos. Passé ce délai, le photographe se réserve le droit de choisir les photos.
Concernant les reportages, le photographe traitera toutes les photos et en délivrera les plus belles.
La livraison des fichiers numériques de photos retouchées se fera, sauf accord contraire des parties, sous format JPEG envoyée par une plate forme internet sécurisée, sous 1 mois suivant la sélection faite par le client. Les fichiers ne contiendront, lors du téléchargement, plus de copyright. Il ne sera remis aucune photo brute au client.
La livraison des fichiers numériques de photos retouchées se fera, sauf accord contraire des parties, sous format JPEG envoyée par une plate forme internet sécurisée, sous 1 mois suivant la sélection faite par le client. Les fichiers ne contiendront, lors du téléchargement, plus de copyright. Il ne sera remis aucune photo brute au client.
Le post traitement est propre au photographe, et fait partie intégrante de son travail, il sera le seul à décider du post traitement applicable aux photos (hormis demande spéciale). Seules les photos traitées par le photographe pourront être utilisées par les deux parties.
11 - CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
Le photographe s’engage, sauf cas de catastrophe indépendante à sa volonté, à conserver les fichiers numériques pendant deux ans après la date de la prise de vue. Au delà, la sauvegarde ne sera plus assurée et ceux-ci pourront être librement détruits par OK STUDIO.
Le client s’engage à sauvegarder les photos sur ordinateur et/ou autre support.
Le client s’engage à sauvegarder les photos sur ordinateur et/ou autre support.
12 – IMPRESSION ET COMMANDE DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES
Suite à la séance photo et à la livraison des clichés en format numérique, OK STUDIO propose à ses clients des tirages papier à formats différents: 10x15, 13x18, 15x20, 20x30.
Les agrandissements et les livres photo seront confiés à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Si les clients ont souhaité un livre photo, ils confient l’entière mise en page du livre au photographe.
Les produits sont à récupérer à OK STUDIO, sur rendez-vous.
Le délai de livraison est variable, entre 5 jours et 4 semaines selon le type de produit commandé et à partir de la réception complète du paiement.
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés.
Le délai de livraison est variable, entre 5 jours et 4 semaines selon le type de produit commandé et à partir de la réception complète du paiement.
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition sont à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur, OK STUDIO ne sera pas tenue responsable et ne devra verser aucun dommage et intérêt. Aucune compensation ne pourra être demandée.
Tout envoi par la poste sera facturé au client (sauf si celui-ci est inclus dans la prestation). Le photographe ne pourra être tenue responsable de toutes détériorations survenues pendant l’envoi des produits photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs jours.
Tout envoi par la poste sera facturé au client (sauf si celui-ci est inclus dans la prestation). Le photographe ne pourra être tenue responsable de toutes détériorations survenues pendant l’envoi des produits photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs jours.
13 – ANNULATION ET RESPONSABILITES
Si pour un cas de force majeur le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, elle mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance. Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol ou la casse de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement. Le photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans coût supplémentaire pour le client. Dans ce cas, le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du Contrat.
Si vous deviez annuler la séance ou l’évènement sans la reporter, le photographe conserverait l’acompte, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.
Si vous deviez annuler la séance ou l’évènement sans la reporter, le photographe conserverait l’acompte, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.
Aucun bon cadeau ne sera remboursé, ni échangé.
14 – FRAIS DE REPAS, DE DEPLACEMENT ET AUTRES
Les clients sont tenus de rembourser les frais de déplacement du photographe si le lieu de la prestation est supérieur à 30 kilomètres d’OK STUDIO. Une base kilométrique de 0,5€/km est appliquée pour tout trajet à plus de 30 km du studio photo; aller-retour. Si besoin, le photographe sera pris en charge et véhiculé à son arrivée à la gare/aéroport, durant les différents déplacements pendant la journée et reconduit à la gare/aéroport pour son retour.
Si les clients ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple: séance photo dans un lieu payant).
Pour les mariages, les clients sont tenus de fournir un repas au photographe au moment du repas servi pour les invités.
Les clients sont tenus de payer l'hébergement du photographe si le lieu de la prestation est supérieur à 150 kilomètres d’OK STUDIO.
16 – LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises aux lois françaises.
Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les constatations relatives a l’application présente des CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.
Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les constatations relatives a l’application présente des CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.